Survol historique des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick (Partie 2)

*** Pour lire la partie 1 de cette série, "Les années Robichaud : la naissance des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick" cliquez ici.

Partie II - Richard Hatfield : Les années 70 et la reconnaissance des droits collectifs[1]

Malgré les progrès de la décennie précédente, l'Acadie du Nouveau-Brunswick est encore loin, au début des années 70, d’être aussi développée que les régions anglophones de la province. Les régions acadiennes demeurent celles où le taux d'activité économique est le plus faible et où le chômage est le plus élevé, ce qui entraîne un écart très marqué dans les revenus entre les régions francophones et les régions anglophones de la province. En éducation, le niveau d'instruction de la communauté acadienne est parmi les plus bas au pays. La gestion scolaire échappe encore aux francophones et les écoles bilingues demeurent la règle plutôt que l'exception.

Les années 70 sont également celles où on voit une évolution dans le discours politique de la communauté acadienne. L’homogénéité du discours officiel n'existe plus. Bien que certains semblent heureux du progrès réalisé dans les années précédentes, il n’en demeure pas moins que la communauté acadienne ne peut toujours pas aspirer à la pleine égalité avec la communauté anglophone. Des idées politiques nouvelles font leur entrée par l'intermédiaire de la toute jeune Université de Moncton. Elles rendent possible une analyse différente de la condition de la communauté acadienne. Une approche plus critique vient également ébranler les postulats établis.

C'est également durant ces années que nous verrons des manifestations pour l'obtention de services en français à l'hôtel de ville de Moncton. Les images du film L’Acadie l'Acadie qui nous montrent l'arrogance d'un Leonard Jones, alors maire de Moncton, qui ordonne aux étudiants et aux étudiantes acadiens venus lui exposer leurs doléances de s'adresser à lui en anglais, exprime le comportement d'une frange importante de la communauté anglophone à l'égard des francophones.

Si à Moncton le combat se mène sur le front linguistique dans le nord de la province, ce sont les considérations socio-économiques qui déchaînent les passions. Un taux de chômage atteignant 25 pour 100, comparativement à une moyenne de 11 pour 100 dans la province, un taux d'analphabétisme dramatiquement élevé et une situation sociale des plus précaires font que dans cette région du Nouveau-Brunswick on est loin, en ce début des années soixante-dix, de la « modernité ».

L'Acadie du Nouveau-Brunswick est en pleine ébullition. Le moment semble propice pour dégager les paramètres d'un discours politique véritablement acadien, mais les promoteurs de ce nouveau discours ont de la difficulté à s'entendre sur la forme qu'il doit prendre. Certains favorisent un plus grand militantisme politique d'où la naissance du Parti Acadien. D'autres estiment qu'il est préférable de transformer la situation de l'Intérieur en militants dans les partis politiques traditionnels et en renouvelant les institutions acadiennes existantes.

La création, en 1972, du Parti acadien par un groupe de professeurs du collège de Bathurst déclenchera une certaine controverse au sein de la communauté acadienne. L'idée de créer un parti politique nationaliste est au départ intéressante. Un peuple qui veut s'affirmer doit idéalement disposer d'une organisation politique qui soit en mesure de le représenter. En assurant la présence de la communauté dans les débats politiques, le parti nationaliste peut monopoliser l'attention populaire autour de ses préoccupations. Malheureusement en projetant le Parti acadien sur la scène politique néo-brunswickoise, ses fondateurs ne semblent pas avoir vraiment pensé à l'orientation qu'ils veulent lui donner. Durant toute son existence, le Parti acadien passera énormément de temps et gaspillera beaucoup d'énergie à réfléchir sur sa raison d'être et dans des conflits idéologiques.

Dans les années 70, l'Acadie du Nouveau-Brunswick ne semble pas prête à se rallier derrière un parti politique acadien. Il est d'ailleurs à se demander si la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick sera jamais prête à accueillir un tel parti. Pourtant lors des élections de 1978 plusieurs ont cru que le miracle allait se produire. Armand Plourde, dans la circonscription de Restigouche-Ouest, est venu bien près de passer à l'histoire et de devenir le premier et le seul élu du Parti acadien, mais les succès électoraux assez limités du Parti acadien se limiteront à cette soirée d'automne.

Nos politicologues et sociologues pourront certainement nous expliquer pourquoi les Acadiens du Nouveau-Brunswick n’ont pu appuyer l’idée d’un parti politique alors que la communauté anglophone de la province, à deux reprises, a donné un appui, quand même important, à des partis dont la seule raison d’être est d'abolir les droits de la communauté acadienne. Pourquoi le Confederation of Region et le People Aliance of New Brunswick réussissent-ils à faire des percés chez la communauté anglophone alors que cela fut impossible pour le Parti acadien? Le simple juriste que je suis ne s’aventurera pas à répondre à cette question.

Le début des années 70 coïncide également avec l'élection à Fredericton d'un nouveau gouvernement dirigé par le conservateur et unilingue anglophone, Richard Hatfield. Après 10 années d'un gouvernement mené par l'un des siens, la communauté acadienne appréhende la relation qui va s'établir avec cette nouvelle équipe gouvernementale. Sera-t-elle sympathique aux revendications de la communauté acadienne? Va-t-elle remettre en question les réformes des années Robichaud?

Richard Hatfield va gouverner la province du Nouveau-Brunswick, sans interruption, jusqu'en 1987. Après les réformes des années Robichaud, les Néo-Brunswickois élisent un gouvernement dont l'objectif n'est pas de réformer les structures politico-administratives, mais tout simplement d'administrer les affaires sans provoquer trop de remous.

Hatfield est arrivé au pouvoir au moment de la crise d'Octobre au Québec et il est donc conscient des problèmes que peuvent soulever les questions linguistiques et culturelles. Il est convaincu que le Nouveau-Brunswick occupe une place privilégiée en matière linguistique au Canada et qu'il peut servir d'exemple en cette période d'incertitude constitutionnelle. En revanche, il n'a pas l'intention de procéder trop rapidement dans ce dossier. Homme pragmatique, il préfère la politique des petits pas.

Il sait qu'il lui est impossible de diriger la province sans la présence d’Acadiens ou d’Acadiennes dans son équipe. Or, seulement trois Acadiens ont été élus au sein du nouveau gouvernement lors de l’élection de 1970. À l'étonnement de plusieurs observateurs de la scène politique, il les nomme tous au cabinet, dont Jean-Maurice Simard, député d’Edmundston, aux Finances.

Pendant les 17 années où Hatfield dirigera les destinées de la province, la question linguistique sera omniprésente. Il hérite entre autres de la revendication d'un conseil scolaire linguistiquement homogène pour la communauté acadienne de Moncton. Les Acadiens et les Acadiennes de cette ville, comme ceux de plusieurs autres municipalités de la province, rejettent les conseils scolaires dits bilingues au sein desquels ils se sentent à l'étroit et mal représentés. La ville de Moncton est à l'époque agitée par des débats linguistiques et les discussions sur la question de la gestion scolaire ne font qu’exacerber les passions.

Pour des raisons qui ont beaucoup plus à voir avec un pragmatisme politique qu’avec une conviction profonde dans le bien-fondé de la dualité, Hatfield décide en 1972 de séparer le conseil scolaire bilingue de Moncton en deux entités linguistiquement homogènes. Il se donne deux années pour convaincre la population anglophone, qui se montre fondamentalement opposée à cette solution, de la logique de sa décision ou mieux encore, il souhaite qu'elle ait oublié la question avant les prochaines élections provinciales prévues pour 1974.

La dualité en éducation marquera également mes premiers pas officiels dans la revendication linguistique. En 1972, jeune étudiant du secondaire à Bathurst, je militais pour que la nouvelle école secondaire qui allait ouvrir ses portes soit linguistiquement homogène. Les anglophones de Bathurst ont toujours eu leur école secondaire homogène, la Bathurst High School. Pendant ce temps, les étudiants et étudiantes francophones devaient fréquenter une école secondaire « bilingue » soit l’École secondaire Mgr LeBlanc High School s’ils ou si elles voulaient suivre un programme de formation industriel ou de secrétariat, ils ou elles devaient aller à la Bathurst High School. Avec l’annonce de l’ouverture prochaine d’une nouvelle école polyvalente, le temps était venu, selon plusieurs, de doter Bathurst d’une école secondaire francophone, mais ce n’était pas le plan initial du gouvernement ou de la commission scolaire.

Je me souviens d’une rencontre avec le ministre de l’Éducation de l’époque à Petit-Rocher, lors d’une élection partielle, où avec un groupe de jeunes nous l’avions pris par surprise en lui demandant de désigner la nouvelle école comme école francophone. Je me souviens également d’une rencontre mouvementée avec le conseil scolaire bilingue de Bathurst où une dame m’avait traité de « séparatiste » et une autre m’avait accusé de vouloir transformer le Nouveau-Brunswick en nouvelle Irlande du Nord en me frappant sur la tête avec sa pancarte. À 17 ans, c’était toute une expérience, mais finalement le gouvernement nous donnera raison et désignera l’école comme école francophone. Que de beaux souvenirs!

Pendant la campagne électorale de 1974, Hatfield comprendra que la question de la dualité au ministère de l'Éducation est d'une importance capitale pour la communauté acadienne. Celle-ci lui signifie de façon non équivoque qu'elle n'accepte plus la situation actuelle. Il est clair que le ministère de l'Éducation ne tient pas compte de ses besoins et qu'il est peu réceptif à ses demandes. La solution réside dans une dualité administrative qui donnerait à la communauté acadienne le contrôle des décisions la concernant.

Hatfield a compris le message et, dès sa réélection, il procède à une division complète du ministère de l'Éducation en deux divisions linguistiques, à l'exception du poste de ministre et des services administratifs. Pour réaliser cet objectif, il doit encore une fois faire appel à sa force de persuasion et à la discipline de parti, car plusieurs membres de son parti ne sont pas favorables à une division des écoles et du ministère sur une base linguistique.

Même avec cette solution, le problème scolaire n'est pas pour autant résolu. Il faut maintenant trouver le moyen d'appliquer le concept de la dualité scolaire à la grandeur de la province. Des conflits éclatent à Bathurst et à Dalhousie et si on ne trouve pas rapidement une solution, ces conflits risquent de dégénérer en affrontements linguistiques comme ceux qu'a connus Moncton.

Pour trouver une réponse à ce dilemme, le gouvernement nomme un groupe de travail sur la réforme de la carte scolaire co-présidé par Jean-Guy Finn et Forbes Elliott. Ce comité a pour mandat de restructurer les conseils scolaires bilingues de la province. En 1980 le groupe de travail Finn-Elliot recommande l'abolition des districts scolaires bilingues en faveur d'une homogénéité linguistique c'est-à-dire le prolongement à l'échelle locale de la dualité déjà reconnue sur le plan administratif.

Cette transformation ne se fait pas sans opposition. Plusieurs parents, dont de nombreux francophones, refusent la séparation des conseils scolaires. À Bathurst, à Grand-Sault et dans plusieurs autres localités, des parents font le panégyrique de l'école bilingue. À leurs yeux l'école bilingue est garante de l'harmonie et de la compréhension entre anglophones et francophones. Elle est la seule qui puisse assurer que leurs enfants apprennent les deux langues officielles. Cela tourne plus ou moins au vaudeville lorsque des parents anglophones célèbrent les vertus de l'école bilingue alors que leurs enfants qui ont reçu leur éducation dans ces écoles ne sont même pas en mesure de dire « oui » ou «non » en français.

Pour la communauté acadienne, la marche vers l’autonomie passe inévitablement par une dualité en matière d'éducation. Lorsque finalement, elle obtiendra gain de cause dans ce dossier, la communauté acadienne aura toutes les raisons de se réjouir. Quelle belle victoire! La dualité est finalement adoptée comme solution pour l’aménagement linguistique de la province. La dualité permet de créer un espace dans lequel peut s’exercer un pouvoir politique proprement acadiens. Il s'agit en fait d'une première canadienne, car les communautés francophones dans les autres provinces devront attendre l’adoption de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et des décisions de la Cour suprême du Canada pour se voir finalement reconnaître le droit de gérer l’éducation dans leur langue.

Bien que le gouvernement de Richard Hatfield ait répondu positivement à cette demande de la communauté acadienne, il connaît néanmoins auprès d'elle un faible succès électoral. La première brèche dans le château-fort libéral que constitue le vote acadiens apparaît lors des élections générales de 1978. Lors de ces élections, le Parti acadien obtient ses meilleurs résultats électoraux allant chercher 12 pour 100 du vote dans les 23 circonscriptions où il présente des candidats. Il est à remarquer que les gains du Parti acadien se font surtout au détriment du parti libéral. Les conservateurs, encore une fois, ne sont pratiquement pas représentés dans les régions acadiennes. Néanmoins le parti conservateur forme à nouveau le gouvernement, n’ayant échappé à la défaite que par deux sièges. Il est clair que s'il veut rester au pouvoir à l'issue des prochaines élections provinciales, il lui faut trouver le moyen de réussir une percée au sein de la communauté acadienne.

Jean-Maurice Simard, le député d’Edmundston et lieutenant francophone de Hatfield, flaire l'opportunité. Il sait que depuis le départ de Louis Robichaud, le Parti libéral hésite à s'identifier à la communauté acadienne. Robert Higgins, qui a été le chef du parti au début des années 70, est demeuré distant des Acadiens. Malgré son ascendance acadienne Joseph Daigle, qui a succédé à Higgins en 1977, ne semble pas non plus avoir en grande estime leurs revendications.

Paul-Émile Richard, alors éditorialiste au quotidien L’Évangéline, décrit en ces termes le malaise de Joseph Daigle et du Parti libéral à l'endroit de la communauté acadienne :

« J'ai l'impression que le Parti libéral manque le bateau en s'obstinant à donner une image de neutralité sur la question acadienne. Les stratèges du Parti libéral tente même de cacher l'identité acadienne du chef. Les anglophones n'ont pas à faire d'efforts pour cacher leur identité culturelle afin d'être acceptés dans l'un ou l'autre des partis traditionnels; pourquoi alors voudrait-on taire la question acadienne au Parti libéral? Pour gagner des votes anglophones évidemment. Et alors comment les Acadiens doivent-ils se sentir dans ce parti qui a joui traditionnellement de leur appui massif? Le parti libéral ne semble rien avoir à dire sur le peuple acadien et sur ses revendications légitimes et ensuite on va se surprendre si le Parti acadien va chercher autant de votes dans les rangs libéraux. »

Contrairement à ce que croyait Paul-Émile Richard ce n'est pas le Parti acadien qui ira chercher chez les libéraux le vote des Acadiens et des Acadiennes, c’est plutôt le Parti conservateur qui le fera. Avec ses conflits internes, le Parti acadien ne sera pas en mesure d'obtenir un appui important de la communauté acadienne et tirer profit de ses succès relatifs rapportés lors de l'élection de 1978. Jean-Maurice Simard verra là une chance en or qu'il lui faudra saisir s'il compte voir le Parti conservateur gagner la confiance de la communauté acadienne. La Convention d'orientation nationale des Acadiens (« la CONA ») lui fournira l'occasion de réaliser cet objectif.

Je n'ai pas l'intention de m'attarder longuement sur la CONA. Ceux ou celles que cela intéresse pourront aller voir le traitement que j’en fais dans mon livre, Le discours confisqué. Pour les fins du présent texte, il suffit de dire qu’au lendemain de la CONA, les partis politiques réagissent de différentes façons à l’événement. Au lieu d'analyser les résultats et d’en tirer certains enseignements, le Parti libéral se contentera de clamer que les délégués ont été entraînés vers la conclusion souhaitée par un questionnaire biaisé et par les manigances de certains militants du Parti acadien. Pour sa part le Parti conservateur demeurera officiellement silencieux au lendemain de la CONA. En revanche Jean-Maurice Simard a écouté et compris le message politique et c’est dans ce contexte qu’il lancera son idée d'une loi qui reconnaît l'égalité des deux communautés linguistiques.

Le 16 juillet 1980, lors de la dernière journée de la session de l'Assemblée législative, Jean-Maurice Simard, alors président du Conseil du trésor, dépose le projet de loi 84, qui deviendra par la suite le projet de loi 88, dont l'objectif est de reconnaître l'égalité des deux communautés linguistiques officielles de la province. Dans son récent livre, Michel Bastarache, qui fut l’auteur de ce projet de loi, expliquera qu’il avait initialement proposé un projet plus ambitieux, mais qu’on lui avait demandé d’en réduire la portée.

Le projet de loi déposé par Simard confère aux deux communautés linguistiques le droit à des institutions culturelles pédagogiques et sociales distinctes. Comme l'explique Simard, le projet de loi n'a aucunement pour objectif de diviser la province sur des bases linguistiques. Il cherche plutôt à favoriser l'accès d'un plus grand nombre de francophones aux diverses manifestations de la vie politique de la province et pour ce faire il faut nécessairement passer par la dualité. Il affirme que le projet de loi servira à freiner l'assimilation des francophones, qu'il stimulera la culture anglophone, qu'il permettra à tous les citoyens et les citoyennes de partager sans préjudice et sans discrimination les ressources de la province. La Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles est également porteuse, selon son parrain, d'un projet de réorganisation de la société néo-brunswickoise.

Le projet décrit par Simard, s'il doit se concrétiser, impose un réel défi au gouvernement, un défi qui ne peut se réaliser que par l'engagement absolu et complet des personnalités politiques de la province. Pourtant un observateur vigilant peut remarquer que ce projet de loi n'obtient pas un soutien très enthousiaste au sein du caucus conservateur. Peu de députés se prononceront publiquement en sa faveur.

Les premières réactions de la communauté acadienne vis-à-vis ce projet seront négatives. La SANB, entre autres, estime que le projet de loi ne va pas assez loin. Elle lui reproche de parler de communauté linguistique et non du peuple acadien. Le projet inquiète également par son libellé incertain et flou. La SANB souligne qu'il manque de mordant et qu'il n'accorde aucun recours aux citoyens dont les droits seraient brimer. De plus le projet de loi ne fait aucune mention des régions administratives et il ne parle pas de décentralisation.

Afin de convaincre la communauté acadienne du bien-fondé de son projet, Jean-Maurice Simard part en croisade. Son premier arrêt est l'assemblée générale extraordinaire de la SANB à Saint-Léonard, le 15 novembre 1980 – à cette époque les ministres et politiciens participaient aux réunions annuelles de l’organisme. Lors cette rencontre Jean-Maurice Simard affirme que le projet de loi « est le résultat de cette évolution des mentalités et prolonge en lui donnant un caractère irrévocable l'action du gouvernement en ce domaine. » Le temps est venu, à son avis, de déclarer qu’au Nouveau-Brunswick il existe non seulement des droits individuels, mais aussi des droits collectifs.

Dans l'esprit du projet de loi, Simard soutient que la province procèdera à une révision de la Loi sur l’Éducation et de la Loi sur la fonction publique. Il s'engage également à modifier tout autre loi qui ne respecte pas le principe de l'égalité des deux communautés linguistiques. Malheureusement, cette promesse de Simard ne verra jamais le jour. En dépit de ses réserves, la SANB décidera à la fin de son assemblée générale extraordinaire de donner son appui au projet de loi de Simard.

Le gouvernement ne peut pas dans cette démarche compter sur l'appui du Parti libéral. Celui-ci profite de l'apathie générale envers ce projet pour déclarer que le projet de loi n'a pas sa place dans le contexte néo-brunswickois. Devant le comité de modification des lois de l'Assemblée législative, le Parti libéral exige que le gouvernement dépose un livre blanc expliquant les objectifs du projet. Joseph Daigle estime que les relations linguistiques au Nouveau-Brunswick sont trop délicates pour servir à des fins politiques. Il soutient que le gouvernement doit procéder comme l'a fait le gouvernement Robichaud lors de l'adoption de la Loi sur les langues officielles et présenter en premier lieu une résolution qui expliquerait les objectifs de la loi.

Du côté anglophone, l'opposition se fait également entendre, mais pour des raisons différentes. Lors d'une réunion du conseil municipal de Moncton, seul le conseiller Léopold Belliveau donne son appui au projet de loi dans lequel il voit un moyen d'améliorer le sort de la communauté acadienne. En revanche, Georges Rideout trouve offensant le concept de dualité. À son avis, la dualité aurait pour effet de diviser le Nouveau-Brunswick en deux communautés distinctes qui s'engageraient sur des voies séparées. Ce projet de loi, soutient-il, serait un pas vers la séparation. Un autre conseiller Norm Crossman affirme que le bilinguisme est nécessaire dans le Nord de la province, mais il ne comprend pas pourquoi il serait essentiel à Moncton, Fredericton et Saint-Jean. D'après lui ,le projet de loi est une tentative d’enlever aux municipalités le droit de choisir dans quelle langue ils veulent fonctionner.

Gary McCauley, le député libéral fédéral de Moncton affirme que le projet de loi Simard se rapproche dangereusement de la création de conditions favorables à la naissance d'une province acadienne. Il ajoute que le caucus libéral fédéral considère le projet de loi comme une arme qui permettrait au Parti acadien de réclamer la création d'une province acadienne séparée. Il compare le travail de Simard à celui du Parti québécois. McCauley trouve le projet de loi de mauvais goût et croit qu'il aura pour effet de diviser les deux groupes linguistiques sur le plan économique en plus d'encourager la diversité dans le domaine de l'éducation, de la langue et de la culture.

Avec des attitudes comme celles-là, il n’est pas surprenant que les droits linguistiques aient connu au Nouveau-Brunswick une progression aussi lente!

De façon générale, la population néo-brunswickoise ne semble pas saisir l’objectif du projet de loi. Il est vrai que les citoyens et les citoyennes du Nouveau-Brunswick n'ont pas l'habitude des remises en question sociolinguistique. D'ailleurs, les communautés linguistiques de la province n'ont jamais pendant toute leur existence discuté franchement de ces questions à l'exception peut-être des audiences publiques du comité consultatif Guérette-Smith où le dialogue fera surtout place au fanatisme, comme nous le verrons dans un autre texte. La majorité des Néo-Brunswickois, y compris de nombreux francophones, s'accommode du statu quo qui est pourtant devenu un handicap pour l'épanouissement de la communauté acadienne.

Devant ce manque d'intérêt, Jean-Maurice Simard déclare au mois de janvier 1981 que le gouvernement conservateur ne mettra pas son avenir en jeu pour forcer l'adoption d'un projet de loi dont personne ne semble vouloir. Les réactions timides de la communauté acadienne relativement au projet pourraient fort bien se traduire par le retrait de la mesure législative.

C'est à partir de ce moment que le vent commence à tourner en faveur du projet Simard. Plusieurs municipalités et organismes acadiens, dont la Fédération des caisses populaires, manifestent publiquement leur appui au projet. Du côté gouvernemental, le premier ministre Hatfield sort finalement du mutisme qu’il avait maintenue jusque-là sur ce dossier. Il met fin aux spéculations qui veulaient qu'il n'appuie pas le projet de loi en prononçant un discours passionné lors d'une réunion de partisans conservateurs à Moncton. Faisant référence au fait que le projet de loi a beaucoup été critiqué parce qu'il ne constituent qu'une déclaration de principes, il souligne que la Magna Carta, la grande charte anglaise, n'est pareillement qu’un énoncé déclaratoire et pourtant elle aura marqué l’histoire.

En revanche, les libéraux estiment que la réaction de la population est une preuve de son manque d'intérêt pour le projet de loi. Ils suggèrent de laisser le projet mourir au Feuilleton et de présenter plutôt un livre blanc qui mènerait à une modification de la Loi sur les langues officielles. Pourtant, comme nous le verrons plus loin, lorsque les rapports Bastarache-Poirier et Guérette-Smith, qui proposaient de telles modifications, seront déposés, le Parti libéral ne leur donnera pas son appui.

Le Parti libéral ne s'oppose pas au principe de l'égalité, mais il s'oppose à la méthode par laquelle elle doit se réaliser : la dualité. Pour lui, le bilinguisme demeure la seule solution. Il serait préférable, à son avis, d'apporter des modifications aux lois et aux programmes existants. Ces modifications seraient garantes d'une évolution des deux communautés linguistiques à l'intérieur d'une seule communauté politique. Ce que ne peut assurer le projet de loi Simard.

Quoi qu'il en soit le 17 juillet 1981, dans les dernières heures de la session législative, la Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles du Nouveau-Brunswick est adoptée à l'unanimité par l'Assemblée législative. Les libéraux qui s’étaient opposés au projet se rallient sans exception à celui-ci. La magie de la politique néo-brunswickoise se reproduit encore une fois!

Il est vrai que la Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles n'est rien de plus qu'un énoncé de principe, que l'expression d'une volonté vague et indéterminée d'en arriver à une quelconque égalité. L'absence de moyens précis de mise en œuvre et le fait que cette loi n'a pas préséance sur les autres mesures législatives de la province indiquent nettement que les instances gouvernementales n'ont pas l'intention de convertir cette égalité formelle à une égalité réelle.

Or, malgré les lacunes évidentes de la loi, cette loi constitue néanmoins un pas vers l'avant dans le développement de la communauté acadienne. Elle proclame pour la première fois l'égalité des droits à l'échelle collective. La communauté acadienne sera désormais en mesure de compter sur un outil supplémentaire afin de soutenir ses demandes. De plus, son enchâssement à l’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés, en 1993, devrait lui donner une portée plus grande que ce qui était initialement prévu, mais encore faut-il que la communauté acadienne s’en serve, car des droits qui ne sont pas utilisés finissent par être oubliés et par disparaître.

Finalement, le Parti conservateur aura par cette loi construit son cheval de Troie qui lui permettra de faire une percée, éphémère j’en conviens, dans les circonscriptions acadiennes qui jusqu’à la faisaient parties de la forteresse du Parti libéral. Hatfield n’aura pas joué un rôle majeur dans l’adoption de cette loi, mais il aura donné à son lieutenant acadien, Simard, les coudées franches pour le faire.

Malheureusement, la loi sera peu présente dans les revendications de la communauté acadienne. Elle ne sera jamais porteuse des promesses que Simard avait faites lors des débats entourant son adoption. Dans les conversations que j’ai eu avec lui avant qu’il nous quitte, Simard exprimait encore son amertume et ses regrets que la communauté acadienne n’ait pas su mieux utiliser cet outil unique qui lui avait été donné. Sur ce plan, je lui donne en partie raison, mais le blâme doit également être porté par la classe politique qui dès l’adoption de cette loi, a voulu l’oublier et a refusé de la mettre en œuvre dans ses politiques et programmes. On agissait à Fredericton comme si cette loi n’existait pas! Des droits collectifs oui, pour autant que vous ne demandiez pas qu’ils soient mis en œuvre!

Dans le prochain texte, je discuterai de la constitutionnalisation de droits linguistiques ainsi que des efforts pour moderniser la Loi sur les langues officielles qui se solderont par le rejet des rapports Bastarache-Poirier et Guérette-Smith. J’aborderai également la fin du gouvernement Hatlfield et l’impact que celui-ci aura eu sur la communauté acadienne.

[1] Autre que celle-ci, vous ne trouverez aucune note de bas de page dans ce texte. Si vous voulez des références vous pouvez me les demander et je me ferai un plaisir de vous les donner ou vous pouvez aller les vérifier dans mes deux livres, Le discours confisqué ou Les droits linguistiques au Nouveau-Brunswick.

*** Pour lire la partie 3 de cette série, "Les années 80 : espoir et déception! ", cliquez ici.