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Survol historique des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick (Partie 4)

Du Lac Meech à l’enchâssement des principes de la Loi sur l’égalité des communautés linguistiques : première tentative

Avant d’aborder les débats constitutionnels qui marqueront la fin des années 80 et le début des années 90 et qui mèneront à l’enchâssement de l’article 16.1 dans la Charte canadienne des droits et libertés, je vais traiter de quelques détails ou anecdotes – appelaient-les comme vous voulez – dont je vous laisse juger de la pertinence. Bien que je n’ai pas la prétention de dire que cette anecdote aura un impact quelconque sur les droits linguistiques, 1983 est l’année où je commence ma carrière comme professeur à la Faculté de droit de l’Université d Moncton. Jeune diplômé de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, j’avais entamé une carrière en pratique privée du droit à Bathurst. J’ai toutefois vite réalisé que la pratique privée n’était pas pour moi. Michel Bastarache me donnera l’opportunité de commencer une carrière universitaire en m’offrant un poste à la Faculté de droit de Moncton. Une carrière qui durera 34 années, une carrière que j’ai adorée… sauf pour les cinq dernières années…mais ça c’est une autre histoire.

Autre anecdote, mon élection en juin 1987 à la présidence de la SANB. Je n’avais jamais pensé me présenter à la présidence de cet organisme, mais en raison du débat constitutionnel qui battait son plein au Canada à ce moment, je me suis dit que l’Acadie du Nouveau-Brunswick ne pouvait pas manquer l’opportunité de faire reconnaître sa spécificité dans la constitution canadienne. Les deux années et demie que je passerai à la présidence de cet organisme seront concentrées sur la réalisation de cet objectif.

J’héritais, cependant. d’une SANB passablement « amochée » sur le plan financier. L’organisme avait à l’époque un déficit qui représentait 25% de son budget et Patrimoine canadien, le bailleur de fonds, exigeait que l’on remettre rapidement de l’ordre dans les affaires de l’organisme. La première décision que j’ai eu à prendre, et elle ne fut pas facile, fut de mettre à pied tous les employés de l’organisme, sauf son Directeur général, Norbert Roy, et la secrétaire administrative et la mémoire de l’organisme, Pauline Lejeune.

Pendant un an, nous travaillerons à remettre l’organisme sur les rails. Pendant un an, je rédigerai moi-même les communiqués de presse de l’organisme. Je tiens à rappeler qu’à l’époque le président de l’organisme ne recevait aucun honoraire. Malgré les obstacles financiers, avec l’appui du personnel squelettique qui nous restait et avec le support d’un conseil d’administration convaincu dans notre mission – Réal Gervais, Anne-Marie Laforest, Maurice Saulnier, Linda Haché - nous avons réussi à faire un travail colossal. Après un an, les finances s’étaient suffisamment rétablies pour que l’on puisse embaucher du personnel pour aider Norbert et Pauline. Je suis fier de dire que grâce au travail de tout le monde, lorsque j’ai quitté la SANB, celle-ci avait un surplus budgétaire et était même en position de verser au nouveau président la somme astronomique de 200$ par mois pour occuper le poste !

Assez d’anecdotes, revenons-en aux droits linguistiques. Comme nous l’avons vu dans le texte précédent, les années 80 ont été celles des rapports d’enquête. Tout d’abord le rapport Bastrache-Pourier et ensuite le rapport Guérette-Smith. Il y a eu également, durant cette période, un autre rapport, un peu moins connu du grand public, le rapport Barry-Bastrache.

Au début des années 1980, dans la foulée d’une plus grande demande en vue d’assurer une intégration harmonieuse des langues officielles dans l’administration de la justice, le Barreau du Nouveau-Brunswick crée un comité dont le mandat consiste à étudier les problèmes que pose l’intégration des langues officielles dans la pratique du droit. Le comité doit déterminer les problèmes inhérents à l’exercice du droit en français au Nouveau-Brunswick et proposer les outils nécessaires pour atteindre une plus grande intégration du français dans le domaine juridique et judiciaire. Il doit également conseiller le Barreau du Nouveau-Brunswick sur les moyens à prendre pour réaliser cet objectif.

Ce comité est coprésidé par Me John Barry, avocat de Saint-Jean, et Me Michel Bastarache, alors doyen de l’École de droit de l’Université de Moncton. Dans l’exécution de son mandat, le comité organise des rencontres avec les associations régionales d’avocats et avec les juges. Il rencontre également des associations d’avocats tant à l’extérieur de la province qu’à l’étranger. Il publie son rapport en septembre 1981.

Dans ce rapport, le comité invite le Barreau et les autorités provinciales à redéfinir le bilinguisme institutionnel tel qu’il s’applique au système judiciaire et à favoriser concrètement l’égalité des langues officielles. Étant donné la situation qui existe à l’époque, il en arrive à la conclusion que le système judiciaire au Nouveau-Brunswick fonctionne presque exclusivement en anglais et qu’il ne permet qu’une accessibilité minimale aux services juridiques en français. Afin de redresser pareille situation désolante, il se dit d’avis qu’une démarche fondée sur l’égalité de statut des deux langues officielles est la solution. Il recommande la mise en place d’un système qu’il qualifie de «dualiste». L’administration judiciaire doit offrir les services à la clientèle dans sa langue sans l’intermédiaire de traducteurs ou d’interprètes. Les instruments essentiels à la pratique du droit en français doivent également être fournis et la structure administrative doit être adaptée aux priorités linguistiques.

Le Comité recommande, entre autres, que toutes les formules types - hypothèques, contrat d’assurance, etc - soient imprimées dans les deux langues officielles et que tous les avocats et les employés de la cour possèdent une connaissance suffisante de la langue des actes de procédure. Il va même jusqu’à recommander que tous les stagiaires en droit subissent à partir de 1988 un test de compétence linguistique dans les deux langues officielles avant d’être admis au Barreau. Même si elle a beaucoup de mérite dans une province où les deux langues officielles sont sur un pied d’égalité dans le domaine de la justice, cette recommandation a rapidement été rejetée par le Barreau. Le comité recommande aussi que le Barreau devienne lui-même bilingue et qu’il offre son cours d’admission à la profession dans les deux langues officielles, ce qui a été fait.

J’étais d’ailleurs dans l’un des premier groupes qui recevra son cours du barreau en français. Je me souviens en particulier d’un cours qui nous avait été offert en anglais seulement et où on voulait nous faire passer l’examen en anglais. Avec l’appui d’un autre étudiant, j’ai décidé, à mes risques et périls, de boycotter cette examen. Nous avons menacé le barreau d’aller public et « miraculeusement » la décision fut prise d’annuler l’examen et tout aussi « miraculeusement » ceux et celles qui ne nous avaient pas appuyé dans notre démarche se sont tout d’un coup convertis.

Même si certains changements ont été apportés au fonctionnement de l’appareil judiciaire depuis le dépôt du rapport Barry-Bastarache et que l’on peut aujourd’hui parler d’une plus grande intégration des langues officielles dans l’administration de la justice, des problèmes systémiques font que l’intégration du français à la pratique du droit n’est pas aussi complète que nous pourrions le souhaiter. Malgré la présence de la Faculté de droit de l’Université de Moncton et un plus grand nombre d’avocats et de juges francophones ou bilingues, le droit, sauf dans les circonscriptions judiciaires de Bathurst et d’Edmundston, s’exprime presque uniquement en anglais. Plusieurs avocats pratiquent encore le droit comme s’il n’existait qu’une seule langue officielle, l’anglais. Les versions françaises des lois et des décisions judiciaires sont souvent ignorées et la règle voulant que les deux versions aient une valeur égale semble aussi souvent oubliée.

Les années 80 apporteront aussi une modification peu connue à la Loi sur les assurances. Cette modification prévoit qu’un assureur faisant affaire dans la province ne peut retenir les services d’un avocat pour agir au nom d’un assuré, sauf si l’assuré a indiqué à l’assureur la langue officielle qu’il désire que l’avocat emploie. Les assureurs doivent donc retenir les services d’un avocat qui emploie la langue officielle que choisit l’assuré.

D’où vient cette modification ? Rappelons qu’avant 1986, plusieurs francophones étaient frustrés du fait que les assureurs faisant affaire dans la province retenaient les services d'avocats unilingues anglophones pour agir pour leurs assurés francophones. Les plaidoiries étaient rédigées en anglais et souvent les avocats devaient interviewer leurs clients francophones avec l'aide d'un interprète.

L'absence de réceptivité de la part des assureurs au Nouveau-Brunswick par rapport aux besoins des assurés francophones a donné lieu à des situations pour le moins inusitées dont l'affaire Cormier c. Fournier (1986), 69 R.N.-B.(2e) 155. Dans cette affaire, les parties s’étaient entendues pour que le procès se déroule en français puisque les parties et les témoins étaient tous francophones. Au début du procès, l'avocat de l'un des assurés, un unilingue anglophone, demande que la cour lui procure les services d'un interprète afin d'obtenir une traduction vers l'anglais de tout ce qui sera dit en cour.

Le juge qui présidait l’audience, refuse d'acquiescer à cette demande, mais accorde un ajournement pour permettre que sa décision puisse être portée en appel. Un appel touchant le refus de procurer un interprète pour servir les seuls besoins d'un avocat a été fait, mais la Cour d’appel n’a jamais eu à statuer sur la question puisque le gouvernement, à la suite de pression du Barreau, adopte le règlement 86-2, établi en vertu de la Loi sur les langues officielles.

Ce règlement dispose, entre autres, qu’une personne peut requérir les services d'un interprète dans une instance pour pouvoir utiliser la langue officielle de son choix ou présenter sa preuve dans la langue officielle de son choix ou pour permettre à son avocat de défendre ses intérêts efficacement. Je me souviens que la rapidité avec laquelle le gouvernement avait réagi à cette situation en adoptant ce règlement en avait étonné plusieurs.

Vu l'adoption de ce Règlement, le juge n’a pas le choix que d’accueillir la motion pour un interprète. Le ministère de la Justice avait indiqué au greffier de la cour que la traduction se ferait par traduction consécutive et non simultanée. Or, le juge ne voyait pas les choses du même œil et il a insisté pour que celle-ci se fasse par traduction simultanée pour les raisons suivantes:

"J'ai [le juge] alors indiqué que le tribunal se devait d'entendre les témoins dans la langue dans laquelle chacun donne son témoignage et qu'il s'agissait là de l'application la plus élémentaire de la règle de la meilleure preuve. La traduction, peu importe la compétence des interprètes, ne rend pas une image exacte de l'original. L'interprète doit faire des choix et doit exercer son jugement personnel.

Le droit sur la preuve ne permet pas à la cour d'accepter une photocopie d'un document à moins que l'on puisse établir que l'original n'est pas disponible. Pourtant, la photocopie est beaucoup plus fidèle qu'une interprétation. Lorsque le tribunal a la compétence nécessaire pour comprendre le témoignage dans la langue du témoin le tribunal ne devrait pas permettre à un interprète de lui proposer son interprétation de ce témoignage. La meilleure preuve est nécessairement ce que le témoin lui-même dit."

Le juge ordonne donc que la traduction se fasse par traduction simultanée, malgré les objections du ministère de la Justice qui aurait préféré que celle-ci se fasse par traduction consécutive, un moyen moins onéreux. En conséquence, la Province se voyait obligée d'assumer les coûts relativement élevés de la traduction simultanée dans l'unique but d'accommoder un avocat unilingue anglophone qu'un assureur avait retenu pour agir au nom de son assuré francophone. C'est dans la foulée de cette affaire que l'article 20.2 de la Loi sur les assurances a été adopté en novembre 1986. La province forçait donc ainsi les assureurs à respecter la langue officielle choisit par leurs clients.

Je me souviens qu’à l’époque plusieurs personnes m’avaient dit que cette modification ferait en sorte que les compagnies d’assurance seraient hésitantes à assurer les francophones. Évidemment, cela n’est jamais arrivé. Au contraire, cette modification sera en quelque sorte une manne pour les diplômés de la faculté de droit de Moncton, car à la suite de cette modification plusieurs d’entre eux, avocats bilingues, seront embauchés par les firmes représentant les compagnies d’assurance ! Comme quoi parfois les droits linguistiques naissent d’une manière que l’on n’avait pas prévue et c’est également un rappel pour ceux et celles qui croient que les langues officielles n’ont pas leur place dans le secteur privé.

Les années 80 seront également marquées par une déception sur le plan juridique. Je me souviens toujours du début d’après-midi du 1er mai 1986, qui pour plusieurs d’entre vous n’est probablement pas une journée mémorable, à moins que ce soit votre date de naissance. Comme nous étions plusieurs à l’époque à la faculté de droit à nous intéresser aux droits linguistiques, nous étions rassemblés autour du « fax » – l’internet n’existait pas - et attendions avec une certaine fébrilité et beaucoup d’impatience, trois décisions que la Cour suprême du Canada devait rendre sur les droits linguistiques. En effet, les décisions dans les affaires MacDonald (Québec), Bilodeau (Manitoba) et SANB (Nouveau-Brunswick), communément appelé la trilogie de 1986, allaient être rendues. Dans le cas de l’affaire SANB, c’était la première décision qui interpréterait une des dispositions de la Charte portant sur les droits linguistiques, soit le paragraphe 19(2) portant sur le droit à un procès dans la langue officielle de son choix.

Tout laissait présager que les droits linguistiques de la Charte recevraient une interprétation large et généreuse comme c’était le cas pour les autres droits qu’y étaient inscrits. Or, qu’elle ne fut pas notre surprise et notre déception lorsque le « fax » nous donna finalement le résultat de ces décisions. Dans ces trois décisions, la Cour suprême du Canada déclare que les tribunaux doivent faire preuve d’une grande retenue dans l’interprétation des droits linguistiques, puisque ces droits tirent leur origine, contrairement aux autres droits fondamentaux, d’un compromis politique.

Dans l’arrêt Société des Acadiens, la Cour suprême du Canada donne une interprétation très restrictive aux droits linguistiques. Elle statue entre autres que les droits linguistiques sont les mêmes que ceux que garantit l’article 17 de la Charte relativement aux débats du Parlement. Ils appartiennent à l’orateur, au rédacteur ou à l’auteur des actes de procédure d’un tribunal, ils leur confèrent le pouvoir, consacré par la Constitution, de parler ou d’écrire dans la langue officielle de leur choix. Le juge, le procureur de la Couronne et les fonctionnaires de la cour ont autant le droit que le justiciable d’utiliser la langue officielle de leur choix. L’État a donc des droits linguistiques !

Ainsi, l’article 19 de la Charte ne garantit pas que la personne qui parle sera entendue ou comprise dans la langue de son choix par le juge ni ne lui confère le droit constitutionnel de l’être. Dans la trilogie de 1986, la Cour suprême du Canada souligne clairement que les droits linguistiques ne sont pas de véritables droits fondamentaux; ils sont plutôt le fruit d’un compromis politique qu’on ne peut élargir par la voie de l’interprétation judiciaire.

La conception des droits linguistiques qui anime la trilogie de 1986 porte uniquement sur le droit de chacun, y compris les représentants de l’État, d’employer la langue officielle de son choix et non sur l’aspect collectif de ces droits. Pour la Cour suprême du Canada, puisqu’ils tirent leur origine d’un compromis politique, les droits linguistiques sont essentiellement des droits politiques; ils ne représentent ni plus ni moins qu’une réponse à une demande d’accommodement.

Or, je maintiens que la langue ne peut pas être considérée uniquement comme un moyen ou un mode d’expression ou de communication. Elle doit également être perçue comme un phénomène collectif. Elle fournit à l’individu un fondement pour justifier son appartenance à un groupe ou à une communauté. La reconnaissance de droits linguistiques outrepasse largement la simple reconnaissance du droit individuel de communiquer avec les instances gouvernementales dans la langue officielle de son choix. La retenue judiciaire que propose la Cour suprême du Canada dans la trilogie de 1986 ne reconnaît pas ce rôle particulier de la langue et de la culture pour une communauté minoritaire.

Dans cette trilogie, la Cour suprême du Canada admet que, lorsqu’ils agissent en leur qualité officielle, l’État et ses représentants jouissent d’une liberté linguistique qui est indépendante de celle des citoyens. Or, la Charte n’a-t-elle pas été conçue justement pour reconnaître les droits et libertés des citoyens face à l’État? Par conséquent, en fournissant leurs services à la collectivité, l’État et ses représentants ne doivent-ils pas s’acquitter de certaines obligations et responsabilités, dont l’obligation de donner au public un choix réel quant à la langue qui sera employée? Il nous apparaît pour le moins choquant que les représentants de l’État puissent opposer aux citoyens les droits mêmes qui ont été conçus pour ces derniers!

Cette trilogie aura eu l’effet d’une douche froide sur ceux qui, comme moi, voyaient dans les droits reconnus par la Charte l’opportunité d’assurer l’épanouissement et le développement des communautés linguistiques. Il faudra attendre l’arrivée de Michel Bastrache à la Cour suprême du Canada, vers la fin des années 90, et sa décision dans l’affaire Beaulac pour que la logique ou, oserai-je dire l’illogisme, de cette trilogie soit finalement renversée. Toutefois, même si elle n’existe plus, il subsiste toujours des relents de la philosophie la trilogie dans les sphères gouvernementales et nous en avons encore eu l’exemple tout récemment lorsque le premier ministre Higgs affirmait qu’il avait le droit de s’exprimer dans la langue officielle de son choix et ainsi que dans la réponse de la nouvelle commissaire aux langues officielles à certaines plaintes où elle affirme que les obligations linguistiques sont institutionnelles.

Mais revenons où nous nous étions laissés dans le dernier texte, soit à l'élection de 1987. Lors de cette élection, les Conservateurs de Richard Hatfield seront battus par les libéraux de Frank McKenna. Les libéraux remporteront les 58 circonscriptions électorales de la province. Il n'y aura donc, pendant le prochain gouvernement, aucune opposition à Fredericton. Mais, qui est ce nouveau premier-ministre, Frank McKenna?

Frank McKenna est né a Apohaqui, un petit village très anglophone, situé entre Sussex et Saint-Jean. Après ses études en droit à UNB, il s’établira à Chatham, sur la Miramichi. Ceux et celles qui suivent la scène judiciaire à l’époque savent également qu'il est un excellent avocat et un plaideur efficace. C’est d’ailleurs lui qui sera l’avocat du célèbre boxeur acadien Yvon Durelle qui était accusé de meurtre et il obtiendra son acquittement. Frank McKenna deviendra, en 1982, député de la circonscription électorale de Chatham, maintenant Miramichi.

Ma première rencontre avec McKenna s'est déroulée dans les bureaux du chef de l'opposition officielle à Fredericton, au printemps 1984, soit plus d'un an avant le congrès où il fut choisi chef des libéraux. Raymond Frenette agissait à l'époque en tant que leader intérimaire du Parti libéral. Le Parti libéral était alors en pleine reconstruction et, ayant bien compris la leçon de l’élection de 1982, souhaitait se rapprocher de la communauté acadienne. J’avais été invité à rencontrer une partie du caucus afin de discuter, entre autres, de l'orientation que devrait prendre le Parti sur la question linguistique.

Pendant cette rencontre Frank McKenna fut pour le moins discret, participant très peu à la discussion. Par la suite, Gérald Clavette l'un des députés présents à la rencontre me confiera que McKenna allait devenir, selon toute probabilité, le prochain chef du Parti libéral. Toutefois, l’homme demeurait pour moi à l'époque un mystère. Je me questionnais à savoir quelle serait sa position sur les questions linguistiques.

Frank McKenna avait de nombreux amis et admirateurs dans la communauté acadienne. D’ailleurs, je ne mets pas en doute qu’il était également sympathique à la cause acadienne, mais je n’irai pas jusqu’à dire qu’il comprenait les inquiétudes et les aspirations de cette communauté.

En homme pragmatique il conçoit mal les dossiers linguistiques. Pour lui la solution aux problèmes linguistiques passe inévitablement par la relance économique. Il adhère sans difficulté aux principes des droits et garanties linguistiques, mais, conscient des tensions qui existent dans la province, il veut procéder avec prudence sur cette question. Il héritera, dès son premier mandat, du dossier constitutionnel qui accaparera l’attention le Canada pendant encore plusieurs années.

Afin de bien comprendre la polémique constitutionnelle qui monopolisera l'attention nationale en cette fin de décennie, il faudrait faire un survol de l'histoire du Canada depuis ses débuts et examiner la coexistence souvent difficile des communautés anglophones et francophones, ainsi que les batailles épiques qui, à maintes reprises, les ont placés dans des camps opposés, mais ce n'est pas l'objectif de ce texte. En revanche pour comprendre le débat linguistique au Nouveau-Brunswick, il ne serait pas superflu de revoir brièvement l'histoire de l'accord constitutionnel du 3 juin 1987, mieux connu sous le nom de « l'accord du lac Meech. »

Le Québec, s’étant senti exclu du processus constitutionnel ayant mené au rapatriement de la Constitution canadienne en 1982, cherchait un moyen de pouvoir faire reconnaître son caractère distinct afin de corriger ce qu’il considérait être un affront. Le 9 mai 1986, lors d'un colloque au Mont Gabriel dont le thème est « Une collaboration renouvelée du Québec et de ses partenaires dans la Confédération », Gil Rémillard, alors ministre des Relations internationales et délégué aux affaires intergouvernementales du Québec, fait connaître les cinq conditions que le gouvernement québécois estime nécessaires avant de réaliser « la réintégration du Québec dans la famille canadienne », à savoir :

(1) la reconnaissance explicite du Québec comme société distincte;

(2) la garantie de pouvoir accrue en matière d'immigration;

(3) la limitation du pouvoir fédéral de dépenser;

(4) la reconnaissance d'un droit de veto pour le Québec; et

(5) la participation du Québec à la nomination des juges à la cour suprême du Canada

Pour le Québec ces cinq conditions constituent le minimum acceptable pour que reprennent les discussions. En août 1986 les premiers ministres provinciaux réunis à Edmonton conviennent que les conditions énoncées par Québec apparaissent comme une base valable sur laquelle entamer la prochaine ronde de négociations constitutionnelles. La « ronde Québec » est ainsi officiellement lancée.

À la fin avril 1987, dans le cadre champêtre du parc de la Gatineau, sur les bords du paisible lac Meech la réconciliation nationale semble sur le point de se concrétiser. Anecdote : je me souviens d’une personne à Shippagan qui, lorsque je faisais une présentation sur cet accord, est venue au micro est a dit : « Le Lac Meech, ça l’air d’une belle place pour aller camper. » Comme quoi, les Acadiens ont un bon sens de l’humour même dans les moments sérieux.

Quoi qu’il en soit, à la surprise générale, sur le bord de ce lac, il y a accord sur une entente de principe qui deviendra, après quelques modifications, l'accord constitutionnel du 3 juin 1987. A-t-on finalement réussi là où plusieurs autres conférences constitutionnelles ont échoué? Le Canada et le Québec ont-ils enfin trouvé un terrain d'entente? Pendant quelques instants le miracle semble vouloir se produire.

Je n’ai pas l’intention de reprendre l’historique de cette période pour le moins mouvementée sur le plan constitutionnel. Je vais laisser cette tâche à d’autres, pour me concentrer surtout sur le débat comme il s’est présenté au Nouveau-Brunswick.

Comme je l’ai expliqué plus haut, au mois de juin 1987, quelques jours après l’accord du lac Meech, j’étais élu président de la SANB. C’est lors de cette assemblée annuelle que je présente la position constitutionnelle que j’ai l’intention de défendre au nom de l’organisme. Celle-ci vise à inscrire dans la constitution canadienne les principes de la Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles. J'estimais que l'accord du Lac Match donnait un portrait erroné de la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick en la refoulant au rang d'une « simple présence francophone à l'extérieur du Québec. » Pour moi cette définition consacrait l'idée que la communauté acadienne était minoritaire, ce qui, à mon avis, était faux puisque l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick avait reconnu en 1981 l'égalité juridique des deux communautés linguistiques de la province.

Je n'ai personnellement jamais eu de problème avec la clause reconnaissant le Québec en tant que « société distincte ». On ne fait ainsi qu’admettre une réalité sociale et politique. Le Québec est différent des autres provinces. C’est la seule province qui lors de la Confédération en 1867 a voulu reconnaître sur son territoire un embryon de bilinguisme en acceptant d’être lié à l’article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 et ainsi reconnaître certains droits constitutionnels à sa communauté anglophone. Ceux et celles qui ont lu mon premier texte sur les années Robichaud se souviendront que le Nouveau-Brunswick, peu après la Confédération, a rejeté deux pétitions demandant qu’il en fasse autant. Le Québec est aussi différent en raison de son système judiciaire puisqu’il a adopté le Code civil français et non la common law anglaise, comme c’est le cas dans les autres provinces. Mais, le Québec se distingue surtout des autres provinces du Canada par sa culture, sa langue et son histoire. Tout cela en fait, à mes yeux, une « société distincte. »

En tant que président de la SANB, j'avais à l'époque indiqué clairement que l'organisme acceptait les cinq conditions posées par le Québec. Ce que l'organisme refusait en revanche c'était de déclarer, comme l'exigeaient certains politiciens fédéraux, que cet accord répondait adéquatement à ses aspirations. Ce que nous revendiquions c’est que les droits de la communauté acadienne soient bonifiés au cours de la ronde constitutionnelle.

Mon appui aux cinq conditions mis de l’avant par le Québec m’aura valu des critiques acerbes de la part de certaines personnalités acadiennes. On m’accusera d’être un traite et d’avoir poignardé la communauté acadienne dans le dos. Ces attaques seront encore plus virulentes après la visite à Moncton du premier ministre Robert Bourassa et la position que j’avais alors prises d’appuyer les revendications du Québec.

Encore une anecdote : durant cette période, j’ai rencontré le premier ministre Bourassa à quelques reprises. Je dois admettre qu’il m’a toujours laissé une bonne impression. C’était une personne à l’écoute et qui n’a pas hésité à donner, dès notre première rencontre, son appui à la modification constitutionnelle que nous demandions. J’ai également en mémoire une rencontre mémorable dans son bureau à Montréal avec Réal Gervais et Norbert Roy. À un moment donné, nous avions dû lui dire, malgré une discussion très intéressante, que nous devions partir pour attraper notre vol vers Moncton. Il a alors pris son téléphone et après avoir raccroché, il nous a dit d’oublier notre vol que l’avion du gouvernement du Québec allait nous ramener à Moncton. Après la rencontre, c’est dans une auto-patrouille de la Sureté du Québec, gyrophare allumé, que nous nous sommes rendus à l’aéroport de Saint-Hubert pour prendre notre vol de retour!

Pour en revenir aux demandes de la SANB, l’organisme demandait que l’on reconnaisse dans la constitution canadienne l'égalité des deux communautés linguistiques officielles du Nouveau-Brunswick. Elle demandait également que le gouvernement provincial prenne l'engagement constitutionnel de protéger et de promouvoir cette caractéristique fondamentale de la province. On pouvait réaliser cet objectif sans qu'il soit nécessaire d'ouvrir l’accord constitutionnel. L'article 43 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit, en effet, qu'une modification constitutionnelle ne touchant qu'une seule province nécessite uniquement le consentement du Parlement du Canada et de l'Assemblée législative de la province en question. Cette procédure permettrait donc d'atteindre l'objectif visé sans mettre en péril le fragile consensus entourant l’accord du lac Meech.

Pourquoi revendiquer l'inscription dans la constitution de cette loi? La Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques propose un cadre pour l'exercice des pouvoirs législatif et exécutif au Nouveau-Brunswick. Constitutionnalisée, elle serait, en quelque sorte, le plan directeur devant guider l'exercice du pouvoir gouvernemental dans la province..

De plus, en étant inscrits dans la constitution, les droits garantis par cette loi deviendraient permanents et inaliénables. Il faudrait recourir à la formule d'amendement de la Loi constitutionnelle de 1982 pour les modifier ou les abolir. Par conséquent, un gouvernement provincial mal intentionné ne pourrait pas unilatéralement décider d'abroger ces droits. Pour ce faire, il devrait obtenir le consentement du gouvernement fédéral. L'éventualité d'une abrogation n'est donc pas impossible, mais elle est infiniment plus difficile.

Le débat entourant l'inscription de la Loi reconnaissant l'égalité des communautés linguistiques revêt un caractère symbolique qu'on ne peut pas minimiser. J'étais convaincu que la communauté acadienne devait saisir l'occasion qui se présentait, car la possibilité de modifier la constitution canadienne n’arrive pas tous les jours..

Il est intéressant d'étudier le cheminement du gouvernement libéral provincial sur la question de l'inscription de cette loi. Lors du dépôt de l'accord conditionnel devant l'Assemblée législative, McKenna, alors chef de l’opposition. affirmait :

« le principe de l'égalité des deux langues officielles et des deux communautés linguistiques est une caractéristique fondamentale du Nouveau-Brunswick. LA caractéristique fondamentale du Québec et reconnue dans l'accord. Celle du Nouveau-Brunswick devrait l'être aussi. Pour ce qui est des droits des francophones du Nouveau-Brunswick, la liberté d'action du Nouveau-Brunswick, en tant que province, est plus grand en matière de changement constitutionnel. Il ne serait pas nécessaire d'obtenir l’unanimité pour apporter une modification qui aurait des répercussions sur le Nouveau-Brunswick seulement. Je m'engage à promouvoir au nom du Nouveau-Brunswick un amendement visant à préserver et à promouvoir la caractéristique fondamentale de la province. »

La position du chef de Parti libéral est, à ce moment, clair. Elle s'apparente à celle que défendait la SANB.

Or, après l'élection provinciale, le nouveau gouvernement libéral envoie des signaux contradictoires qui sèment la confusion quant à l'objectif de la province. Dans une entrevue au quotidien anglophone Telegraph journal, un ministre influent du gouvernement affirmera que la province a le pouvoir d’inscrire des droits linguistiques dans la constitution canadienne, mais qu’il n'a aucun désir de le faire.

Un peu plus tard au printemps 1988, le gouvernement adopte une nouvelle approche. Tout en disant qu'il y est favorable, il déclare que l'inscription dans la constitution de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques ne presse pas, car cela ne changerait rien dans le contexte juridique de la province. Selon le premier ministre McKenna, les Acadiens et les Acadiennes ont déjà des droits et cela ne changerait rien du point de vue juridique de les inscrire dans la constitution.

Je ne crois pas que le premier ministre McKenna était contre l'inscription de la loi dans la constitution, mais pour les instances politiques de Fredericton ce qui était important à ce moment-là c'était d'obtenir d'autres modifications à l'accord constitutionnel. Il fallait, selon eux, séparer le débat relatif à l'accord constitutionnel de 1987 et les demandes visant l'inscription de la loi. Pour la SANB, cependant, puisque l'accord cherche à définir le Canada il était important que l'on procède par la même occasion à l’inscription de la loi, car celle-ci définit la place que la communauté acadienne occupe au Nouveau-Brunswick et par conséquent au Canada. Elle constitue, en quelque sorte, le contrat social de la province.

Pendant tout le débat entourant l'accord constitutionnel, celle qui sera l'instigatrice et le porte-étendard du mouvement en faveur de l'inscription de la Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques sera, sans contredit. la SANB. Ne laissant aucun répit au gouvernement, elle souligne toutes les ambiguïtés et dénonce toutes les hésitations. Elle mobilise la communauté. Elle est partout où cela est nécessaire afin d'assurer que la communauté acadienne ne soit pas oubliée dans le débat constitutionnel.

Pourquoi cet entêtement la SANB? Ne peut-elle pas se satisfaire de la parole donnée? Contrairement à ce que certains croient, son acharnement n'est pas dû à un manque de confiance dans le gouvernement McKenna. Néanmoins la communauté acadienne a tellement de fois été trompée, ses espoirs ont été si souvent trahis, qu'elle ne peut pas encore une fois se laisser anesthésier par de belles paroles et de belles promesses. C'est le rôle de la SANB de maintenir la pression, de rappeler les promesses qui ont été faites, afin d'être en mesure en fin de compte d’obtenir ce qui lui revient légitimement.

Un événement majeur qui souligne l'engagement de la communauté acadienne envers l'enchâssement des principes de la Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques survient le 15 août 1988, à Caraquet. Cet événement demeure malheureusement peu connu du grand public. Pourtant à ma connaissance, cet événement marque un moment historique : l'unanimité de la communauté acadienne autour d’un projet. En tant que président de la SANB, j'avais demandé à Norbert Roy, directeur général de la SANB et à Luc Desjardins, Raymond Lanteigne et Diane Haché, des employés de l’organisme, d'organiser à Caraquet, dans le cadre de la fête nationale de l’Acadie, un événement qui marquerait l’appui de toute la communauté acadienne au principe d'enchâssement de la loi.

La signature du Protocole d'appui à l'inscription de la loi 88 qui a eu lieu cette journée-là est un bel exemple de cette solidarité communautaire. Plus de 25 institutions et organismes acadiens représentant l'ensemble de la communauté acadienne, de l’Association des enseignantes et enseignants, à la Fédération des caisses populaires en passant par l'Assomption, les jeunes, les aînés, les femmes et même les trois évêques acadiens se rassemblent dans le gymnase de l'école La Nacelle afin d'exprimer publiquement leur appui à cette inscription. Moment historique! Moment magique et merveilleux! L'Acadie du Nouveau-Brunswick d'une seule voix réclame le droit à l'égalité. Elle revendique son année zéro, son point ancrage! Elle exige d'être reconnue de plein droit en tant que partenaire dans le pays que l'on veut construire. Cette communauté que l'on dit divisée et morcelée fait la preuve de sa solidarité.

Certains groupes anglophones et bilingues appuieront également l'inscription de la Loi reconnaissant l'égalité des communautés linguistiques dans la constitution dont notamment la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Nouveau-Brunswick, mais l’appui le plus surprenant viendra du Women Institute de Jemseg!

Un autre appui important, qui a eu un impact au niveau politique, est venu du chroniqueur du Telegraph Journal, Don Hoyt. M. Hoyt était à l’époque un chroniqueur très influent. Ses chroniques étaient lus par tous les politiciens de Fredericton. M. Hoyt m’avait invité à le rencontrer pour discuter de notre demande pour l’enchâssement de la loi. Plusieurs personnes m’avaient déconseillé de le rencontrer, car, selon eux, M. Hoyt allait me « détruire. » Faisant fi de ces conseils, j’ai accepté son invitation. La rencontre qui a eu lieu dans le sous-sol de l’Assemblée législative devait durer trente minutes; elle durera finalement trois heures et elle sera le début d’une amitié et d’un respect mutuel entre Don et moi qui dureront jusqu’à son décès.

Les 25 et 27 mars 1989, Hoyt écrit deux chroniques (je crois qu’il en a aussi écrit une le 26 mars, mais je n’ai pas eu le temps de faire la recherche) dans le Telegraph Jounal, la première intitulée « A Moderate Acadian’s Viewpoint on Equaly in New Brunswick » et la deuxième « Acadian Formula : Respect, Torance, Understanding. » En plus de donner son appui à l’enchâssement de la loi, pour la première fois à ma connaissance dans l’existence de ce journal, il procède à faire l’éloge d’un président de la SANB. D’ailleurs, autre petite anecdote, lorsque j’ai annoncé que je quittais la présidence de la SANB j’ai aussi eu droit à un éditorial élogieux dans ce journal. Je dois avouer que je n'ai pas souvenir que cela se soit produit souvent.

Je quitterai donc la présidence de la SNB, en 1989, et serai remplacé par Réal Gervais qui continuera à mener la bataille pour l'inscription de la loi 88.

Grâce à la détermination de la communauté acadienne, le 21 mars 1990 le gouvernement McKenna déposera à l'Assemblée législative deux résolutions portant modification à la constitution canadienne dont l’une porte sur l’enchâssement de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés de langues officielles.

De nouvelles négociations s’entament alors entre les provinces et le gouvernement canadien afin de trouver une solution à l'impasse que présentait l'accord du lac Meech. Le 9 juin 1990, les premiers ministres canadiens annonce qu'ils ont trouvé un compromis, une nouvelle entente est née, « l'entente constitutionnelle de 1990. »

Fait à remarquer, la proposition concernant l'égalité des communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick a fortement ébranlé le consensus lors de la conférence constitutionnelle qui a mené à cette entente. Lors de la dernière journée, le Québec a présenté des objections concernant le libellé de la modification proposée par le Nouveau-Brunswick relativement à la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés de langues officielles, le jugeant trop similaire à la clause se rapportant à la société distincte. Le Nouveau-Brunswick qui avait abandonné pendant toute la semaine la presque totalité de ses autres demandes ne pouvait accepter cette dernière concession et a menacé de quitter la réunion si on la lui imposait. Après quelques heures de débats et de négociations, ils en sont arrivés à un compromis, la reconnaissance de l'égalité des deux communautés linguistiques et l'obligation de promotion de cette égalité serait placée dans un nouvel article, l'article 133.1 de la Loi conditionnelle de 1867. Une espèce de retour dans le passé Un « Back to the Future » constitutionnel!

Quoi qu'il en soit cette nouvelle disposition ne verra jamais le jour, car le 23 juin1990, on apprend la mort de l'accord constitutionnel. Place maintenant à de nouvelles négociations et à un nouvel accord constitutionnel. L’accord constitutionnel de 1990 est mort; Vive l’accord de Charlottetown!

Vous devrez toutefois attendre un prochain texte pour connaître la suite. Vous verrez alors que la seule chose qui aura survécu à tous ces débats constitutionnels sera l’enchâssement des principes de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés de langues officielles. J’aborderai également dans ce prochain texte un notre événement important de l’ère McKenna, l’abolition des conseils scolaires et on parlera de l’arrivée du CoR sur la scène politique du Nouveau-Brunswick.

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