Survol historique des droits linguistiques au Nouveau-Brunswick (Partie 5)

« Du lac Meech à Charlottetown : périple touristique vers la reconnaissance de l’égalité des communautés linguistiques du N.B. »

Les jours suivants l'échec de l'accord du lac Meech, plusieurs questions demeurent sans réponse. Entre autres, que va-t-il advenir de la résolution proposée par le Nouveau-Brunswick portant sur l’enchâssement des principes de la Loi reconnaissant l'égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick? Cette résolution était intimement liée au sort réservé à l'accord du lac Meech. Les éléments de la résolution avaient été incorporés dans cette entente. Or, au point 6 de l’entente, il est indiqué que l'on procédera à l'adoption de la résolution complémentaire, y compris la proposition touchant l’enchâssement de la Loi, après la ratification de l'accord constitutionnel.

À la suite de l'échec de l'entente constitutionnelle, la résolution relative à l'enchâssement de la loi n'existe plus. L'échec de l'accord du lac Meech impose donc au gouvernement du Nouveau-Brunswick l'obligation d'adopter une nouvelle résolution s'il désire toujours inscrire la loi dans la constitution.

Pendant un certain temps, on jouera au tennis de table avec le dossier, le fédéral et le provincial se renvoyant la responsabilité et s'accusant réciproquement d'inaction. Au mois d'août 1990, le gouvernement fédéral affirme vouloir toujours agir sur la question, mais déclare attendre une requête de Fredericton. Pour sa part la province considère que la balle est maintenant dans le camp fédéral et que c'est à Ottawa d'agir. Constamment ballottée entre le fédéral et le provincial, la communauté acadienne finit par en avoir le vertige. Elle a bien raison de se poser des questions quant à la volonté des dirigeants politiques de garantir ses droits. Beaucoup d’incertitudes entourent le projet d'inscription de la loi. Sur le plan national, la situation constitutionnelle demeure très confuse et au Nouveau-Brunswick la conjoncture politique se complique avec l'arrivée d'un nouveau joueur sur la scène politique.

Le 23 septembre 1991, des élections générales ont lieu au Nouveau-Brunswick. Ces élections changeront radicalement le paysage politique de la province. Depuis 4 ans, le gouvernement libéral de Frank McKenna dirige la province sans opposition. Tout semble indiquer à la veille des élections que le scénario de 1987 pourrait bien se reproduire. Les sondages placent les libéraux à plus de 60 pour 100 dans les intentions de vote. Certains stratèges libéraux affirment, à quelques jours des élections, qu'ils prévoient remporter encore une fois tous les sièges ou dans le pire scénario 56 ou 57 et 58 sièges.

Tout laisse supposer qu'ils ont raison. Le Parti conservateur, qui depuis les dernières élections, a changé deux fois de chef est encore sous le choc de sa défaite électorale de 1987 et n'a pas réussi à refaire ses forces. Le Nouveau parti démocratique, malgré une chef très habile et dynamique, ne peut compter sur une tradition politique favorable. Reste le Confederation of Region (CoR) considérée par plusieurs comme étant marginal et dont la seule raison d'être est son anti-bilinguisme, mais ce parti viendra en quelque sorte canaliser l'opposition du Nouveau-Brunswick anglophone dans le dossier linguistique.

Le CoR sera la donnée inconnue lors de cette élection. Il demeure relativement impopulaire dans les sondages, ce qui fait dire à plusieurs qu'il subira le jour du scrutin le même sort que tous les autres tiers parti avant lui. Pourtant certains signes devraient nous mettre en garde. Aux élections fédérales de 1988, le CoR récolte 16 700 votes dans la circonscription de Miramichi. De plus, dans ses réunions publiques, organisées un peu partout dans la province, il attire des foules de 200, 300 et même 400 personnes qui viennent applaudir les diatribes anti-francophones de ses dirigeants.

Le soir du 23 septembre 1991, après le décompte des votes, aucune surprise : les Libéraux sont reportés au pouvoir avec une majorité très confortable ayant récolté 46 des 58 sièges de l'Assemblée. Les Conservateurs reviennent à l'Assemblée législative avec trois élus, dont un francophone, Jean Gauvin. Les Néo-démocrates réussissent quant à eux à faire élire leur chef, Elisabeth Weir, dans un comté de Saint-Jean.

Pourquoi alors, en cette soirée de septembre, a-t-on le sentiment que quelque chose de fondamental vient de changer au Nouveau-Brunswick? Le Cor, ce parti que l'on disait marginal et mort-né, auquel on accordait peu d'importance, a fait élire huit députés et formera l'opposition officielle au cours de la prochaine législature. De plus, il est allé chercher l'appui de près du tiers de la population anglophone et s'est classé deuxième dans de nombreuses circonscriptions dont celle de Bathurst, ma ville natale, ville soi-disant bilingue, en plein cœur de l'Acadie!

La communauté acadienne reçoit en cette soirée d'élections une magistrale gifle dont le retentissement dans notre subconscient collectif se fait toujours sentir. Immédiatement après ces élections, elle exprime un sentiment de colère qui se manifeste par une montée en flèche du nombre d'adhérents à la SANB. Les effectifs de l’organisme porte-parole passeront en quelques mois de 6 000 membres à environ 20 000 membres. La communauté acadienne semble croire qu'une carte de membre de la SANB sera suffisante pour corriger la situation. Comme si elle voulait ainsi exorciser le mal.

Cette colère collective fera place, par la suite, à un sentiment de culpabilité. Dans sa conscience collective, la communauté commence à remettre en question sa démarche : « Peut-être en sommes-nous responsables. Nous voulions aller trop vite. Établissons un dialogue avec la communauté anglophone afin de lui permettre de mieux nous connaître. » Discours dont la résonnance se fait encore sentir aujourd’hui.

L’Acadie du Nouveau-Brunswick qui n'a pas su donner une force politique à son discours dans les années 70. est étourdie devant la détermination de la communauté anglophone qui elle n'hésite pas à le faire un affirmant haut et fort que : « Enough is enough! »

Certains tenteront d'interpréter le phénomène du CoR en disant que le vote qu'il a obtenu est un vote de protestation ou que sa force est due à la désorganisation du Parti conservateur. Ce raisonnement n'explique pas tout. Il est vrai qu'une majorité de Néo-Brunswickois appuie le concept du bilinguisme, mais il faut admettre également qu’ils sont aussi nombreux à s’opposer au bilinguisme, surtout au concept de dualité, et ce non seulement chez les anglophones, mais également chez certains francophones. Nous le voyons encore régulièrement aujourd’hui. Ils sont malheureusement de plus en plus nombreux à refuser de comprendre que la justice et l'équité requièrent aussi que la province respecte les droits du tiers de sa population.

Pour la communauté acadienne du Nouveau-Brunswick, la conjoncture créée par l'émergence du CoR a toutes les raisons d'inquiéter. Elle doit maintenant craindre les hésitations des instances politiques lorsque viendra le temps d'aborder les questions linguistiques. Le CoR aura réussi à ralentir le développement linguistique de la province et les effets de sa courte présence sur la scène politique se font encore sentir aujourd’hui par l’entremise non seulement du People Alliance, mais également dans les hésitations des partis traditionnelles d’aborder de front le dossier linguistique.

Pendant que le CoR s'installe à Fredericton, le débat constitutionnel lui poursuit son petit chemin. À la suite de la mort de l'entente du lac Meech, les provinces et le gouvernement fédéral se mettent à nouveau au travail afin de trouver une autre solution constitutionnelle.

Plusieurs provinces, dont notamment le Québec ,ont déjà créé leurs propres commissions constitutionnelles. À l'automne 1991, le gouvernement canadien fait connaître ses propositions dans un rapport intitulé « Bâtir ensemble l'avenir du Canada ». Au Nouveau-Brunswick, le Premier ministre McKenna nomme officiellement sa commission le 10 septembre 1990. Le mandat de la commission est de formuler des recommandations en vue du renouvellement et du renforcement de la fédération canadienne.

Après plusieurs mois d'études et de consultation, la commission provinciale remet son rapport le 14 janvier 1992. Il est intéressant d'analyser le chapitre du rapport intitulé « Partenariat au Nouveau-Brunswick » qui traite de la question linguistique. Il y est clairement établi, dès le départ, que l’élargissement de la dualité n'est pas l'une des options retenues par la commission. Celle-ci reconnaît que « l'accès à des institutions distinctes peut être nécessaire et justifié » dans certains contextes. L’éducation représente l'un de ces contextes : « La Commission reconnaît l'importance fondamentale que représente pour les communautés linguistiques minoritaires l'accès aux établissements d'enseignement financés sur les fonds publics et gérés par ces communautés. » La Commission ne fait ici que répéter ce qui se trouve déjà à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et qui existe au Nouveau-Brunswick depuis la fin des années 70.

La Commission admet également que les institutions distinctes peuvent être nécessaires dans le domaine culturel en citant l'exemple des centres communautaires et scolaires, mais il n'est aucunement question d'étendre la dualité à d'autres secteurs comme le proposait le rapport Bastarache-Poirier. L'affirmation suivante est encore plus révélatrice des intentions de la Commission : « Il faudrait comprendre que l'accès aux institutions distinctes ne devrait pas s'appliquer à l'appareil gouvernemental autrement dit la dualité ne devrait jamais être étendue à l'appareil administratif du gouvernement provincial. »

Finalement, la Commission recommande que :

« la constitution soit modifiée pour inclure une clause reconnaissant l'égalité de statut, des droits et des privilèges des communautés linguistiques francophone et anglophone au Nouveau-Brunswick et que cette égalité comprennent notamment le droit des institutions d'enseignement distinct et aux institutions culturelles nécessaires à la protection de ces communautés. »

Après le dépôt du rapport final de la Commission en janvier 1992, un comité spécial de l'Assemblée législative reçoit le mandat de consulter les citoyens de la province relativement aux propositions qui sont énoncées. Durant les audiences, les organismes acadiens reviennent à nouveau demander l'inscription de la Loi reconnaissant l'égalité des communautés linguistiques officielles.

Le rapport du comité spécial sera finalement déposé et adopté par l'Assemblée législative le 7 avril 1992. Ce rapport fait siennes les recommandations de la Commission provinciale. Ainsi en ce qui concerne l'égalité des communautés linguistiques, le comité spécial de l'Assemblée législative recommande le libellé qu'avait proposé la Commission.

Au lendemain du dépôt du rapport du comité de l'Assemblée législative, le Premier ministre McKenna déclare, dans une entrevue au quotidien le Telegraph Journal, que reconnaître l'égalité des deux communautés linguistiques dans la constitution ne conduira pas à une plus grande dualité. Il confirme que le libellé de la proposition adoptée le 7 avril a été volontairement rédigé de façon à éviter qu'elle n'impose un fardeau financier supplémentaire à la province : « We’re determined to entrench the equality of the two language communities, but we’re concerned that it [wiil] not become a matter which would be subject to constant legal interpretation. »

Il poursuit en expliquant l'intention du gouvernement au moment de présenter cette résolution : maintenir et protéger le statu quo. Il n'est aucunement question d'utiliser les nouvelles dispositions pour permettre une évolution judiciaire des droits des communautés linguistiques. Comme le souligne le journaliste, Don Richardson, il est ironique de constater que les déclarations de McKenna sont similaires à celles prononcées par les membres CoR lors du débat sur l'adoption de la résolution. Comme le CoR, il veut s'assurer que l'inscription ne deviendra pas un moyen par lequel on forcera le gouvernement à accepter plus de dualité.

McKenna dira au journaliste, qu'il partage certaines des préoccupations du CoR et c’est pourquoi le gouvernement demande l'inscription des principes de la loi et non de la loi dans son entier. Il soutient que les conseillers juridiques du gouvernement l'ont avisé que l'inscription intégrale pourrait mener à une situation ou un tribunal exigerait la dualité complète au Nouveau-Brunswick : « That’s why we had to carefully circumscribe the way in which we entrench this equality – not out of lack of interest, but out of the feeling that it’s more important that these questions be decided in the political arena. »

Cette remarque de McKenna est très révélatrice et elle explique pourquoi dans les poursuites dans lesquelles j’ai été impliqué (oups! je parle encore de moi, vaniteux que je suis) contre la province et où l’article 16.1 était invoqué, la province argumentait continuellement que cette disposition n’était pas justiciable des tribunaux et que les changements en matière d’égalité des communautés devaient se faire dans l’arène politique et non judiciaire.

Il est important ici de mettre en parallèle les propos de McKenna avec ceux de son ministre de la Justice et des Affaires intergouvernementales, Edmond Blanchard. Devant les organismes de Concertation acadiens réunis à Fredericton au début du mois de juin 1992, le ministre Blanchard affirme : « L'énumération des institutions homogènes que l'égalité garantit n'est pas limitative. Bien au contraire en faisant précéder l’énumération par le mot « notamment » le droit ouvre la porte à la possibilité que d'autres institutions puissent être incluses. »

Le ministre Blanchard réitérera son interprétation le 24 août 1992 en déclarant : « Ce document pourra évoluer avec le temps qui sait ce dont les Acadiens et les Acadiennes auront besoin dans 50 ans. Si le texte était tellement restrictif qu'il ne permettait pas aux tribunaux d'élargir l'interprétation, nous n'aurions pas fait notre travail. »

Qui de McKenna ou de Blanchard a raison? Est-on en train de tenir deux discours : l’un pour la communauté anglophone et l’autre pour la communauté francophone?

La position du premier ministre McKenna est probablement plus conforme à l’interprétation que les tribunaux donnaient, à l’époque, aux droits linguistiques. Vous vous souviendrez que dans le texte précédent j’ai parlé de la trilogie de 1986, où la Cour suprême avait conclu que les tribunaux devaient faire preuve de retenue dans l’interprétation des garanties linguistiques, puisque ces dernières tirent leur origine, contrairement aux autres droits fondamentaux, d’un compromis politique. Le fait d’inscrire les principes de la loi dans la Constitution ne présentait donc qu’un risque limité à l’époque puisque les tribunaux s’en remettaient à l’ordre politique pour assurer l’avancement de ces droits. Or, la décision Beaulac, dont je traiterai dans un prochain texte, viendra changer la donne et causera des maux de tête au bureau du Procureur général du Nouveau-Brunswick.

Après plusieurs mois de tractations sur le plan constitutionnel, les premiers ministres canadiens se réunissent à Charlottetown. Pour une troisième fois en moins de cinq ans, ils réussissent à conclure une entente constitutionnelle. L'inscription d'une clause sur les communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick dans la constitution canadienne figure effectivement dans l'entente de Charlottetown :

« Il conviendrait d'ajouter à la Charte canadienne des droits et liberté une modification constitutionnelle distincte qui exigerait le consentement que du Parlement du Canada et de l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Cette modification consacrerait l'égalité des deux communautés anglophones et francophones du Nouveau-Brunswick, y compris le droit à des établissements d'enseignement distincts dont chacun a besoin pour assurer sa préservation et son épanouissement. Elle porterait également que le gouvernement et la législature du Nouveau-Brunswick ont pour rôle de préserver et de promouvoir cette égalité. »

L’article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés prend ainsi forme. Mais, la route vers son inscription dans la constitution canadienne n'est pas encore terminée. Échaudés par les critiques de la population sur le processus de révision constitutionnelle de Meech, les gouvernements ont pris l'engagement de tenir un référendum afin de permettre à la population de se prononcer sur l'entente de Charlottetown.

L’Accord de Charlottetown sera donc soumis à un référendum pancanadien. À l’échelle nationale, 54,3 % des électeurs s’y opposent et il sera donc rejeté. Il sera cependant approuvé par les provinces de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard et par les Territoires du Nord-Ouest. Il sera également approuvé en Ontario par la plus faible des majorités (50,1 %). Au Québec, il sera rejeté par 56,7 % des électeurs. Au Nouveau-Brunswick, l’électorat vote oui à plus de 62 %, les circonscriptions à forte concentration francophone lui donnant un appui très favorable, alors que les résultats seront plus serrés dans les circonscriptions anglophones, un léger avantage étant enregistré pour le camp du non.

Fort de cet appui, le gouvernement du Nouveau-Brunswick s’estime mandaté pour négocier bilatéralement avec le Fédéral l’inscription des principes de la Loi reconnaissant l’égalité des communautés linguistiques officielles, le seul élément qui aura finalement survécu aux épisodes des conférences constitutionnelles du lac Meech et de l’Accord de Charlottetown !

Le 4 décembre 1992, le gouvernement provincial présente à l'Assemblée législative une résolution qui l’autorise à négocier une modification de la Constitution du Canada pour y inscrire le principe de légalité des deux communautés linguistiques officielles. Dans une campagne publicitaire qui explique la résolution, le gouvernement est clair quant à ses intentions. La modification n'implique pas une inscription totale de la loi et n'a pas pour effet de créer plus de dualité dans l'appareil gouvernemental. La résolution sera adoptée par l'Assemblée législative le jour même.

Il ne sera jamais dit que la route vers la reconnaissance constitutionnelle de l'égalité des communautés linguistiques aura été facile. Fredericton ayant finalement adopté la résolution qui doit amener à cette inscription, il n'en tient qu’à Ottawa d’agir. La résolution sera déposée devant la Chambre des communes à Ottawa le vendredi 11 décembre 1992, dernière journée de la session. Le gouvernement fédéral compte ainsi obtenir une adoption accélérée de la résolution. Lorsque le président de la Chambre demande s'il y a consentement unanime pour l'adoption rapide de la résolution, cinq députés refusent leur consentement et réclament un vote nominal.

Or, selon les règles de la Chambre des communes, on ne peut tenir un vote nominal le vendredi afin de ne pas brimer les droits des députés des régions éloignées qui doivent quitter Ottawa pour retourner dans leur circonscription. Puisqu'on n'a pas obtenu le consentement unanime des députés, le vote sur la résolution est donc remis au 1er février 1993. Finalement, le vote ne sera retardé que de deux mois ce qui n'est pas la fin du monde pour une communauté qui attend depuis 1867 que son statut d'égalité lui soit reconnu!

Le 1 février 1993, la Chambre des communes procède enfin au vote : 219 députés votent pour et 2 contre. L'éditorialiste de l'Acadie Nouvelle, Nelson Landry, écrira que le 1er février 1993 restera gravé dans la mémoire de plusieurs néo-brunswickois comme le « jour ou le Parlement du Canada a reconnu pour la première fois de son histoire l'égalité des deux communautés linguistiques dans une province du pays. » Mais, qui s’en souvient encore aujourd’hui?

Le 12 mars 1993, la résolution reçoit l'assentiment royal lors d'une cérémonie à Rideau Hall, résidence officielle du gouverneur général. Pendant cette cérémonie, à laquelle j'assiste, j'ai l'impression de participer à une fête de famille où je ne suis pas le bienvenu. La classe politique néo-brunswickoise, « convertie pour un jour » aux vertus de l'égalité linguistique, est présente en grand nombre et n'en finit pas de se féliciter pour le travail accompli. Mais, où sont les groupes acadiens qui les premiers ont appuyé l'idée de reconnaître constitutionnellement cette égalité. Certains de leurs représentants sont présents, mais leurs contributions à la réalisation de ce projet ne sont jamais soulignées.

Il faut quand même se réjouir, car on vient de reconnaître l'égalité des deux communautés linguistiques du Nouveau-Brunswick dans la constitution canadienne! La communauté acadienne du Nouveau-Brunswick est-elle finalement égale? Seul l'avenir nous le dira, mais permettez-moi de dire (avec toute modestie), qu’en 2020 nous sommes encore loin d'une réponse claire à cette question et que nous semblons nous éloigner de plus en plus de cet objectif.

Dans le prochain texte, à moins que d’ici là on ne me bannisse de la province pour mes propos « indécents et vaniteux», j’aborderai les thèmes suivants : les décisions Beaulac et Charlebois, la modification de la Loi sur les langues officielles et… Bernard Lord.